1. Objet et champ d’application
La présente politique explique comment N. OBJEKT FRANCE collecte et utilise les données personnelles des personnes qui consultent le site accessible à l’adresse [[URL DU SITE]], remplissent un formulaire, téléchargent un document ou entrent en relation avec elle par l’intermédiaire du Site.
Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :
N. OBJEKT FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé 6 boulevard Montmartre, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 932 400 195.
- Adresse électronique de contact : [[ADRESSE ÉLECTRONIQUE RGPD]]
- Téléphone : [[NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]]
Lorsque le Site permet à l’utilisateur d’entrer directement en relation avec une autre société identifiée comme destinataire de sa demande, les rôles respectifs de cette société et de N. OBJEKT FRANCE sont précisés au niveau du formulaire concerné.
3. Données collectées
Selon les fonctionnalités utilisées, N. OBJEKT FRANCE peut collecter les catégories de données suivantes :
- données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ;
- données professionnelles : société, fonction, secteur d’activité et coordonnées professionnelles ;
- données relatives à la demande ou au projet : objet de la demande, localisation du projet, documents transmis et contenu des échanges ;
- données relatives à une candidature, lorsqu’un service de recrutement est proposé ;
- données techniques et de navigation : adresse IP, journaux de connexion, type de terminal et de navigateur, pages consultées, choix relatifs aux cookies et identifiants techniques ;
- toute autre information communiquée volontairement dans un champ libre ou dans le cadre des échanges ultérieurs.
L’utilisateur est invité à ne pas communiquer, dans les champs libres, d’informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de sa demande, notamment des données sensibles.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Si l’utilisateur ne renseigne pas ces champs, N. OBJEKT FRANCE pourra ne pas être en mesure de traiter sa demande. Les autres champs sont facultatifs.
4. Finalités, bases légales et durées de conservation
Le tableau ci-dessous récapitule les traitements pour lesquels N. OBJEKT FRANCE est susceptible d’utiliser les données personnelles des utilisateurs du Site.
| Traitement |
Finalités |
Base légale |
Principales données |
Durée de conservation |
| Demandes de contact, d’information, de documentation ou de devis |
Répondre à la demande, échanger sur le projet, organiser un rendez-vous et, le cas échéant, préparer une proposition |
Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne lorsqu’un projet contractuel est envisagé ; dans les autres cas, intérêt légitime de N. OBJEKT FRANCE à répondre aux sollicitations et à développer son activité |
Identité, coordonnées, société, fonction, informations sur la demande ou le projet, échanges |
Pendant le traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact actif pour un prospect. Les éléments nécessaires à la preuve d’un droit ou d’un contrat sont placés en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription applicable, en principe 5 ans |
| Gestion de la relation commerciale |
Préparer, conclure et exécuter les contrats ; assurer le suivi administratif, opérationnel et comptable |
Exécution du contrat et mesures précontractuelles ; respect des obligations légales ; intérêt légitime à gérer et défendre les droits de N. OBJEKT FRANCE |
Identité et coordonnées des interlocuteurs, société, fonction, projet, contrats, échanges, données de facturation |
Pendant la relation contractuelle, puis archivage selon les délais légaux applicables, notamment 5 ans à des fins probatoires et 10 ans pour les pièces comptables concernées |
| Prospection commerciale auprès de professionnels et envoi d’informations |
Présenter les offres et actualités de N. OBJEKT FRANCE en lien avec l’activité professionnelle du destinataire ; mesurer l’intérêt porté aux communications |
Intérêt légitime pour la prospection adressée à des professionnels en rapport avec leur activité, sous réserve de leur droit d’opposition ; consentement lorsque celui-ci est requis |
Identité, coordonnées professionnelles, société, fonction, préférences, historique des sollicitations et interactions avec les messages |
Jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif émanant du prospect ; suppression ou mise en liste d’opposition dès l’exercice du droit d’opposition |
| Fonctionnement, sécurité et administration du Site |
Afficher le Site, sécuriser les accès, prévenir les abus et les incidents, établir des diagnostics techniques |
Intérêt légitime à exploiter et sécuriser le Site ; certains traceurs sont strictement nécessaires à la fourniture du service |
Adresse IP, journaux techniques, terminal, navigateur, événements de sécurité |
Durée strictement nécessaire à la finalité, généralement de 6 à 12 mois pour les journaux techniques |
| Mesure d’audience, personnalisation et publicité |
Mesurer l’utilisation du Site, améliorer ses performances et, le cas échéant, personnaliser les contenus ou mesurer les campagnes |
Consentement, sauf pour les traceurs bénéficiant légalement d’une exemption |
Identifiants de cookies, données de navigation et informations sur le terminal |
Durée de vie des traceurs : 13 mois au maximum ; conservation des données collectées : 25 mois au maximum ; conservation du choix exprimé par l’utilisateur : 6 mois |
| Gestion des demandes d’exercice de droits |
Recevoir, instruire et conserver la preuve du traitement des demandes |
Obligation légale ; intérêt légitime à établir le respect des obligations de N. OBJEKT FRANCE |
Identité, coordonnées, contenu de la demande, justificatif d’identité uniquement en cas de doute raisonnable |
Pendant le traitement de la demande, puis archivage intermédiaire à titre probatoire, en principe 5 ans |
Les durées indiquées peuvent être prolongées lorsqu’une conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Origine des données
Les données sont principalement recueillies :
- directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire, adresse un message, télécharge un document ou échange avec N. OBJEKT FRANCE ;
- automatiquement lors de la navigation, au moyen de cookies et autres traceurs, dans le respect des choix exprimés ;
- le cas échéant, auprès de partenaires ou de sources professionnelles accessibles au public, lorsque la réglementation autorise cette collecte. Dans ce dernier cas, une information adaptée est fournie à la personne concernée dans les délais prévus par le RGPD.
6. Destinataires des données
Dans la limite de leurs attributions et de ce qui est nécessaire à chaque finalité, les données peuvent être accessibles :
- aux salariés et services habilités de N. OBJEKT FRANCE ;
- aux sociétés du groupe nobilia intervenant dans la gestion du Site, le traitement d’une demande ou la réalisation d’un projet
- aux prestataires agissant pour le compte de N. OBJEKT FRANCE, notamment les prestataires d’hébergement, de maintenance, de sécurité, de gestion de la relation client, de routage des formulaires, d’envoi de communications et de mesure d’audience ;
- aux conseils professionnels, assureurs, commissaires aux comptes et autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi le prévoit ou lorsque cela est nécessaire à la défense d’un droit.
Les prestataires traitant des données pour le compte de N. OBJEKT FRANCE sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de traitement conforme aux instructions documentées qui leur sont adressées.
N. OBJEKT FRANCE ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
N. OBJEKT FRANCE privilégie le traitement des données au sein de l’Espace économique européen. Certains prestataires peuvent néanmoins traiter des données dans des pays situés en dehors de cet espace.
Lorsqu’un tel transfert a lieu, N. OBJEKT FRANCE veille à ce qu’il repose sur un mécanisme prévu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types assorties, si nécessaire, de mesures supplémentaires, ou toute autre garantie appropriée. Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à l’adresse contact@nobjektfrance.fr.
8. Cookies et autres traceurs
Le Site peut utiliser :
- des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mémorisation des choix de l’utilisateur ;
- sous réserve du consentement de l’utilisateur, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation, de lecture de contenus externes ou de publicité.
Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après un choix positif de l’utilisateur. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation et n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités qui ne nécessitent pas ces traceurs. L’utilisateur peut retirer son consentement ou modifier ses choix à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies », accessible depuis chaque page du Site.
La durée de vie des traceurs est limitée à 13 mois et les données collectées par leur intermédiaire ne sont pas conservées au-delà de 25 mois. Le choix exprimé par l’utilisateur est conservé pendant 6 mois.
Le gestionnaire de cookies présente la liste à jour des traceurs, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de vie.
9. Sécurité
N. OBJEKT FRANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés. Ces mesures sont adaptées à la nature des données, aux risques identifiés et à l’état des connaissances.
L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs missions et qui sont soumises à une obligation de confidentialité.
10. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée dispose :
- d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
- d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
- d’un droit d’opposition à tout moment et sans justification à la prospection commerciale ;
- d’un droit à la portabilité des données, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
- du droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi française.
N. OBJEKT FRANCE ne prend pas, sur la seule base des traitements décrits dans la présente politique, de décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
11. Exercice des droits
Les demandes peuvent être adressées :
- par courrier électronique à : contact@nobjektfrance.fr;
- par courrier postal à : N. OBJEKT FRANCE — Protection des données, 6 boulevard Montmartre, 75009 Paris.
La demande doit permettre d’identifier son auteur et de comprendre précisément son objet. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
N. OBJEKT FRANCE répond en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes ; la personne concernée en est alors informée dans le délai initial d’un mois.
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment en ligne sur www.cnil.fr, ou par courrier à l’adresse suivante : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
12. Modification de la politique
N. OBJEKT FRANCE peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’une évolution du Site, de ses traitements ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le Site. En cas de modification substantielle, une information appropriée est mise à disposition des personnes concernées.
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.
